Blog

      Latest Industry News

      controle technique

      Contrôle technique :

      contrôle technique les mureaux : Obligations et sanctions
      controle technique

      contrôle technique

      Rouler sans contrôle technique, vous expose à une amende et à l’immobilisation de votre véhicule véhicule. Il est préférable de prendre connaissance de vos obligations vis à vis de la réglementation en vigueur.

       

      1/ Les Obligations des véhicules soumis au contrôle technique

       

      Sont concernés par les obligations de contrôle technique :

      • les voitures particulières (VP)
      • les utilitaires légers (camionnettes par exemple) dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 t.
      • Les camping-cars de moins de 3,5 t
      • Les 4×4

      Lorsque le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique doit être effectué tous les deux ans.

      Le premier contrôle doit être fait dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule.

      Ce délai est réduit si vous achetez une voiture d’occasion. En effet, la date qui importe pour le contrôle technique n’est pas la prise de possession du véhicule mais bien la première mise en circulation de ce dernier.

      Si le véhicule vendu a plus de 4 ans, le vendeur doit remettre une preuve d’un contrôle technique réalisé de 6 mois. Cette preuve doit être remise avant la conclusion de la vente. L’acheteur aura besoin de cette preuve pour obtenir le certificat d’immatriculation.

      Vous être dispensé de l’obligation de contrôle technique si vous vendez votre véhicule à un professionnel.

      En cas de vente d’une voiture d’occasion de moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas obligatoire.

      Pour faire passer un contrôle technique à votre véhicule, vous devez vous rendre dans un centre de contrôle agréé. Il en existe près de 6000 en France.

      La liste des centres agréés figure sur le site de l’organisme technique central (OTC). Vous pouvez y consulter une carte de France pour connaitre le centre technique le plus proche de chez vous et éventuellement comparer les prix applicables dans votre département.

      Sachez que vous pouvez faire réaliser votre contrôle n’importe où sur le territoire français. Il n’est pas nécessaire que le centre soit situé dans le département d’immatriculation du véhicule.

      Certains défauts peuvent nécessiter une contre visite. Celle-ci doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent le premier contrôle technique. Passer ce délai, le propriétaire du véhicule doit refaire le contrôle technique complet.
      2/ Les sanctions liées à l’absence de contrôle technique

       

      En cas de contrôle un automobiliste ayant un contrôle technique non valide se verra infliger une amende de 135 euros.

      De plus le certificat d’immatriculation peut également être confisqué par les autorités pour une durée de 7 jours.

      Votre voiture sera immobilisée et les forces de l’ordre vous remettront alors une fiche de circulation provisoire, appelée aussi fiche d’immobilisation afin que vous puissiez emmener votre voiture dans une centre de contrôle technique.

      Votre carte-grise vous sera remise lorsque vous présenterez un procès verbal de contrôle technique. Vous ne serez pas dispensé de régler la contravention. 

      Parfois, il peut arriver que certains policiers et gendarmes plus conciliants vous avertissent verbalement en vous demandant de faire votre contrôle technique rapidement.

      Leave comments

      Your email address will not be published.*



      You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

      Back to top