Vendre un véhicule pour pièces ?
Vente pour pièces d'un véhicule pour pièces détachées.
vendre un véhicule non roulant
Il n’est plus possible de vendre un véhicule non-roulant, véhicule pour pièces détachées.
Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.
La mention « véhicule non-roulant » ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis).
Un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas non plus être délivré.
Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
- si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
- ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre Véhicules Hors d’Usage agréé titulaire d’un numéro d’agrément. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces centres, le véhicule ne doit pas avoir été dépouillé de ses pièces les plus importantes, celles qui seront revalorisables comme le moteur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou les éléments de carrosserie et bien-sûr ne pas contenir de déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Vous encourez une amende de 5e classe d’un montant de 1 500 € si :
- vous abandonnez ou déposez votre véhicule ou une partie de celui-ci ailleurs que chez un centre véhicules hors d’usage agréé par l’état,
- vous remettez ou faîtes remettre des déchets à une autre personne qu’un exploitant d’une installation agréée,
- vous éliminez des déchets ou matériaux sans agrément de l’état.
Attention :
vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant comme véhicule pour pièces détachées.